Proposition de loi de MM. André CHASSAIGNE, François ASENSI et Alain BOCQUET et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé, n° 753, déposée le 27 février 2013 (mis en ligne le 28 février 2013 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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