Proposition de loi de M. Jean-François MANCEL tendant à rendre obligatoire le port de l'uniforme dans chaque établissement du primaire et du secondaire, n° 2824, déposée le 28 mai 2015 (mis en ligne le 29 mai 2015 à 11 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.

---

© Assemblée nationale