Observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers
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Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers (n°2183) n° 2920 déposé le 30 juin 2015 par Mme Marietta Karamanli © Assemblée nationale |