Accueil > Dossiers


Conservation d'un office de tourisme communal dans les stations classées

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc FRANCINA et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal, n° 3935, déposée le 6 juillet 2016 (mis en ligne le 8 juillet 2016 à 17 heures 50)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
.


© Assemblée nationale