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Conservation d'un office de tourisme communal dans les stations classées
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc FRANCINA et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal, n° 3935, déposée le 6 juillet 2016 (mis en ligne le 8 juillet 2016 à 17 heures 50) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |