Entreprises : optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte internationale n° 2023 déposé le 11 juin 2014 (mis en ligne le 13 juin 2014 à 13 heures 15) par M. Pierre-Alain Muet © Assemblée nationale |