Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG relative à l'organisation du Gouvernement et au statut de ses membres, n° 3547, déposée le 3 mars 2016 (mis en ligne le 24 mars 2016 à 17 heures 35)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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