Proposition de résolution européenne de M. Christophe CARESCHE sur les orientations européennes de politique économique, n° 743, déposée le 26 février 2013
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Caresche rapporteur le 27 février 2013
Examen du texte au cours de la réunion du 27 février 2013 à 11 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 27 février 2013 à 11 heures
Rapport n° 758 déposé le 27 février 2013 (mis en ligne le 28 février 2013 à 21 heures 15) :
Texte de la commission (mis en ligne le 27 février 2013 à 20 heures 15)
Résolution sur les orientations européennes de politique économique, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 15 mars 2013 , TA n° 95

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