Proposition de loi de M. Hervé MORIN et plusieurs de ses collègues visant à autoriser l'ouverture des commerces le dimanche et en soirée, n° 1678, déposée le 8 janvier 2014 (mis en ligne le 9 janvier 2014 à 11 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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