Définition des axes d'un pacte collectif de responsabilité à travers l'organisation d'une "Consultation nationale des Français"
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Frédéric LEFEBVRE visant à définir les axes d'un pacte collectif de responsabilité à travers l'organisation d'une "Consultation nationale des Français", n° 2059, déposée le 25 juin 2014 (mis en ligne le 30 juin 2014 à 15 heures 15) .
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