Déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité
Travaux de la délégation - Délégation aux outre-mer Rapport d'information sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité n° 2038 déposé le 17 juin 2014 (mis en ligne le 20 juin 2014 à 12 heures 30) par MM. Daniel Gibbes et Jean-Claude Fruteau © Assemblée nationale |