Proposition de loi de M. Jean-Jacques GUILLET visant à créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense, n° 159, déposée le 12 septembre 2012 (mis en ligne le 13 septembre 2012 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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