Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX et Philippe PLISSON et plusieurs de leurs collègues relative au parrainage civil, n° 2020, déposée le 11 juin 2014 (mis en ligne le 12 juin 2014 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Travaux des commissions

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