Loi n° 2015-105 du 3 février 2015 autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak publiée au Journal Officiel du 4 février 2015 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak, n° 1339, déposé le 28 août 2013 (mis en ligne le 2 septembre 2013 à 15 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Chantal Guittet rapporteur le 10 septembre 2014
Rapport n° 2254 déposé le 8 octobre 2014 (mis en ligne le 17 novembre 2014 à 18 heures 45) par Mme Chantal Guittet

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 20 novembre 2014

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2014 , TA n° 422

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak, n° 116, déposé le 21 novembre 2014
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Nougein rapporteur le 17 décembre 2014
Rapport n° 218 déposé le 14 janvier 2015 :
Texte de la commission n° 219 (2014-2015) déposé le 14 janvier 2015

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 22 janvier 2015
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 22 janvier 2015 , TA n° 51

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/08/13 Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak. Cet accord permettra de renforcer, d'élargir et de diversifier les relations de partenariat entre la France et l'Irak et d'adapter la coopération culturelle, scientifique et technique aux nouveaux besoins. Il couvre l'ensemble des domaines dans lesquels notre expertise est recherchée pour contribuer à la reconstruction du pays : éducation, jeunesse et sport, culture, audiovisuel et journalisme, archéologie et protection du patrimoine, enseignement supérieur et recherche, gouvernance, appui à la société civile et gestion durable des ressources naturelles. Cet accord donnera un élan nouveau aux actions déjà engagées en matière de formation des élites, de renforcement de l'enseignement du français et de gouvernance, au bénéfice de l'ensemble de la population irakienne.

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