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Permission aux salariés de bénéficier de deux heures par semestre pour participer au don du sang

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe VITEL et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de bénéficier de deux heures par semestre pour participer au don du sang, n° 4637, déposée le 10 mai 2017 (mis en ligne le 12 mai 2017 à 11 heures 55)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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