Permission aux salariés de bénéficier de deux heures par semestre pour participer au don du sang
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe VITEL et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de bénéficier de deux heures par semestre pour participer au don du sang, n° 4637, déposée le 10 mai 2017 (mis en ligne le 12 mai 2017 à 11 heures 55) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |