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Participation au vote obligatoire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François DE RUGY et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la participation au vote, n° 2661, déposée le 18 mars 2015 (mis en ligne le 20 mars 2015 à 14 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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