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Instauration d'un pass permis citoyen

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un « pass permis citoyen », n° 3791, déposée le 31 mai 2016 (mis en ligne le 2 juin 2016 à 14 heures 50)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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