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Majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe VITEL et plusieurs de ses collègues sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès, n° 4598, déposée le 4 avril 2017 (mis en ligne le 5 avril 2017 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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