Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds, n° 3371, déposée le 17 décembre 2015 (mis en ligne le 21 décembre 2015 à 12 heures 20)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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