Commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Claude GOASGUEN tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale, n° 70, déposée le 2 juillet 2012 (mis en ligne le 5 juillet 2012 à 14 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |