Proposition de résolution européenne de M. Arnaud LEROY et Mme Sophie ROHFRITSCH sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015, n° 3858, déposée le 21 juin 2016 (mis en ligne le 22 juin 2016 à 14 heures 45)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
. Résolution sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 final à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 6 août 2016 , TA n° 809

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes a été considéré comme adopté par la commission au développement durable et de l’aménagement du territoire le 21 juillet 2016

---

© Assemblée nationale