Assemblée nationale - Encadrer le financement public des plans sociaux pour les entreprises bénéficiaires

English
Deutsch

Assemblée nationale

Encadrer le financement public des plans sociaux pour les entreprises bénéficiaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Christophe LAGARDE et Philippe GOMES tendant à encadrer le financement public des plans sociaux pour les entreprises bénéficiaires, n° 323, déposée le 24 octobre 2012 (mis en ligne le 25 octobre 2012 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.
© Assemblée nationale