Proposition de loi de M. Yves FOULON et plusieurs de ses collègues tendant à créer la médaille d'honneur de la police municipale, n° 1850, déposée le 1^er avril 2014 (mis en ligne le 3 avril 2014 à 17 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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