Politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV)
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV) n° 4152 déposé le 19 octobre 2016 (mis en ligne le 21 octobre 2016 à 14 heures 10) par M. Régis Juanico © Assemblée nationale |