Aménagement du territoire: égalité des territoires
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Bruno LE ROUX et plusieurs de ses collègues relative au développement par l'Etat "d'une politique d'égalité des territoires", n° 1333, déposée le 26 juillet 2013 (mis en ligne le 29 juillet 2013 à 15 heures) .
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