Evaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
Travaux du CEC - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux n° 4158 déposé le 26 octobre 2016 (mis en ligne le 28 octobre 2016 à 16 heures 15) par Mme Gisèle Biémouret et M. Jean-Louis Costes © Assemblée nationale |