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Evaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux


Travaux du CEC

- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux n° 4158 déposé le 26 octobre 2016 (mis en ligne le 28 octobre 2016 à 16 heures 15) par Mme Gisèle Biémouret et M. Jean-Louis Costes


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