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Pollution visuelle des éoliennes autour des paysages protégés et classés
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER visant à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés, n° 4653, déposée le 6 juin 2017 (mis en ligne le 7 juin 2017 à 15 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |