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Pollution visuelle des éoliennes autour des paysages protégés et classés

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER visant à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés, n° 4653, déposée le 6 juin 2017 (mis en ligne le 7 juin 2017 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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