Proposition de loi de M. Jacques Alain BÉNISTI et plusieurs de ses collègues visant à permettre le port d'arme en permanence des fonctionnaires et agents des administrations publiques autorisées dans un contexte de menace terroriste élevée, n° 3276, déposée le 25 novembre 2015 (mis en ligne le 27 novembre 2015 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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