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Autorisation des forces de l'ordre à porter leur arme en permanence
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Élie ABOUD autorisant les forces de l'ordre à porter leur arme en permanence, n° 3703, déposée le 27 avril 2016 (mis en ligne le 28 avril 2016 à 13 heures 15) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |