Proposition de loi de M. Bernard DEBRÉ et plusieurs de ses collègues relative au port de l'uniforme et à la présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes des écoles de la République française, n° 2517, déposée le 21 janvier 2015 (mis en ligne le 22 janvier 2015 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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