Proposition de directive relative aux armes à feu
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI et M. Charles DE LA VERPILLIÈRE sur la proposition de directive relative aux armes à feu, n° 3692, déposée le 26 avril 2016 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Résolution sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative aux armes à feu, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 11 juin 2016 , TA n° 751 © Assemblée nationale |