Assemblée nationale - Précision sur la carte vitale si l'assuré social est donneur d'organes

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Assemblée nationale

Précision sur la carte vitale si l'assuré social est donneur d'organes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Yves FOULON et plusieurs de ses collègues tendant à préciser sur la carte vitale si l'assuré social est donneur d'organes, n° 2643, déposée le 11 mars 2015 (mis en ligne le 18 mars 2015 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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