Introduction dans la formation des futurs conducteurs l'apprentissage des gestes de premiers secours
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François VANNSON visant à introduire dans la formation des futurs conducteurs l'apprentissage des gestes de premiers secours, n° 2431, déposée le 9 décembre 2014 (mis en ligne le 10 décembre 2014 à 12 heures 15) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |