Proposition de loi de M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG et plusieurs de ses collègues relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, n° 227, déposée le 26 septembre 2012 (mis en ligne le 12 octobre 2012 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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