Proposition de loi de M. Claude DE GANAY et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire, n° 332, déposée le 24 octobre 2012 (mis en ligne le 25 octobre 2012 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 332
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude de Ganay rapporteur le 30 janvier 2013

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 13 février 2013 à 9 heures 30
Rapport n° 731 déposé le 13 février 2013 (mis en ligne le 18 février 2013 à 12 heures 30) par M. Claude de Ganay

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 21 février 2013

Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 février 2013 , TA n° 89

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