Proposition de loi de MM. Éric CIOTTI et Guillaume LARRIVÉ et plusieurs de leurs collègues visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières, n° 3332, déposée le 9 décembre 2015 (mis en ligne le 11 décembre 2015 à 12 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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