Proposition de loi de M. Laurent WAUQUIEZ et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S" représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation, n° 4113, déposée le 12 octobre 2016 (mis en ligne le 13 octobre 2016 à 17 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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