Prévention en matière de santé auditive
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Claude MATHIS et plusieurs de ses collègues relative à la prévention en matière de santé auditive, n° 3530, déposée le 1er mars 2016 (mis en ligne le 2 mars 2016 à 16 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |