Proposition de loi de M. Éric CIOTTI et plusieurs de ses collègues relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage, n° 3194, déposée le 3 novembre 2015 (mis en ligne le 4 novembre 2015 à 13 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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