Prise en charge des sans-domiciles fixes
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Frédéric LEFEBVRE visant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes, n° 4255, déposée le 25 novembre 2016 (mis en ligne le 6 décembre 2016 à 10 heures 35) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |