Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE visant à assurer la prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base des bénéficiaires du volontariat en entreprise, n° 2317, déposée le 22 octobre 2014 (mis en ligne le 23 octobre 2014 à 14 heures 40)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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