Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré, n° 1318, déposée le 24 juillet 2013 (mis en ligne le 25 juillet 2013 à 15 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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