Production biologique et étiquetage des produits
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Yves DANIEL sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240), n° 2676, déposée le 24 mars 2015 (mis en ligne le 14 avril 2015 à 16 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires économiques . Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Hélène Fabre rapporteure le 25 mars 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2676 Rapport n° 2703 déposé le 8 avril 2015 (mis en ligne le 14 avril 2015 à 16 heures) : Texte de la commission (mis en ligne le 9 avril 2015 à 10 heures 30) Résolution sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 avril 2015 , TA n° 509 © Assemblée nationale |