Proposition de résolution de Mmes Valérie BOYER, Isabelle LE CALLENNEC et M. Patrick HETZEL et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dégradation et à la profanation des lieux de culte et des cimetières en France, n° 2610, déposée le 3 mars 2015 (mis en ligne le 26 mars 2015 à 13 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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