Programme de la Commission européenne pour 2015
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de Mme Danielle AUROI sur le programme de la Commission européenne pour 2015, n° 2532, déposée le 28 janvier 2015 et renvoyée à la commission des affaires étrangères . Résolution sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 19 mars 2015 , TA n° 487 © Assemblée nationale |