Proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI et M. Charles DE LA VERPILLIÈRE sur le programme européen de sécurité, n° 3290, déposée le 1^er décembre 2015
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marietta Karamanli rapporteure le 15 décembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3290

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 8 décembre 2015 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 15 décembre 2015 à 16 heures 30
Rapport n° 3351 déposé le 15 décembre 2015 (mis en ligne le 18 décembre 2015 à 17 heures 30) :
Texte de la commission (mis en ligne le 16 décembre 2015 à 22 heures 45)
Résolution sur le programme européen de sécurité, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 31 décembre 2015 , TA n° 652

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