Proposition de loi de M. Guy TEISSIER et plusieurs de ses collègues visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant, n° 723, déposée le 13 février 2013 (mis en ligne le 14 février 2013 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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