Promotion de l'efficacité énergétique
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Hervé MORIN et plusieurs de ses collègues relative à la promotion de l'efficacité énergétique, n° 1899, déposée le 29 avril 2014 (mis en ligne le 30 avril 2014 à 12 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |