Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, n° 3729, déposée le 10 mai 2016 (mis en ligne le 11 mai 2016 à 12 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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