Proposition de résolution de MM. Bruno LE ROUX et Alain CALMETTE et plusieurs de leurs collègues pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires, n° 1588, déposée le 27 novembre 2013 (mis en ligne le 28 novembre 2013 à 17 heures 30) .
Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 17 décembre 2013

Résolution pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires, adoptée par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2013 , TA n° 263

---

© Assemblée nationale