Proposition de loi de M. Hervé MORIN et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir le financement des petites et moyennes entreprises, n° 1679, déposée le 8 janvier 2014 (mis en ligne le 9 janvier 2014 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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